samedi 27 novembre 2010

France : Le e-commerce ne sera pas taxé, la publicité en ligne oui!

Tandis que le projet de taxe sur la publicité en ligne était adopté, celui de la taxe e-commerce était étouffée dans l'œuf mardi dernier. Retour sur un débat plutôt houleux qui s'est déroulé mardi dernier devant le Sénat.





Evaluée à une recette se situant entre 400 et 500 millions d'€uros par le rapporteur du budget, Philippe Marini, le projet prévoyait de taxer à 0,5% toute transaction réalisée en ligne entre entreprises. Philippe Marini a dû retirer son amendement devant un Sénat éberlué par la mesure et par les chiffres présentés. Ce dernier ne s'en laisse pas compter, il lui a été promis la création d'un groupe de travail sur le sujet.
Il est vrai que la taxe e-commerce à son origine, devait permettre la mise sur un pied d'égalité des grandes surfaces commerciales en ligne( telles Pixmania, Price Minister, Mistergooddeal, ou encore Amazon,etc.) avec leurs homologues qui ont pignon-sur-rue.

Cependant, celle qui a été adoptée en première lecture consiste en un prélèvement à la source de 1% sur la totalité des investissements réalisés par les annonceurs en termes d'achat d'espaces publicitaires en ligne. Censée rapporter 10 à 20 millions d'€uros, cette taxe sur la publicité en ligne a pour but premier de rééquilibrer le marché de la publicité online dont le leader incontesté reste Google.

L'application de cette taxe n'est pas sans soulever de nouvelles problématiques. La crainte est surtout au renforcement des inégalités entre entreprises tricolores et grands groupes américains, à la "délocalistation" des achats d'espaces hors du territoire et à la difficulté croissante d'attirer les annonceurs étrangers.
Celle-ci entrera en vigueur comme la plupart des mesures du projet de loi de finances à compter du 1er janvier 2011.

Source : (http://www.fonds-commerce-magazine.fr/)

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