Le gouvernement s'y opposait. La taxe sur les transactions BtoB sur internet a été abandonnée par le Sénat, au profit d'un groupe de travail sur la fiscalité du commerce électronique.
Contrairement à l'autre amendement de Philippe Marini visant internet (la taxe Google), qui a été adopté au Sénat, la taxe de 0,5% sur les transactions BtoB dans l'e-commerce n'a pas été votée par le Sénat. Le gouvernement s'y est opposé.
"Cette taxe pèserait sur toutes les relations commerciales entre entreprises dès lors qu'une commande est faite par voie électronique. Cela pénaliserait une modernisation nécessaire, a estimé Georges Tron, secrétaire d'État auprès du ministre du budget. Il y aurait ainsi une grosse difficulté de contrôle. (...) Un tel prélèvement, unique en Europe et sans doute dans le monde, risquerait de peser lourdement sur le secteur internet et de conduire à des délocalisations."
Le débat n'est cependant pas abondonné, puisqu'un "groupe de travail ad hoc" va se mettre en place pour étudier les différents options visant à équilibrer la taxation des magasins en dur et des boutiques en ligne.
Source : (http://www.lexpansion.com/)
"Cette taxe pèserait sur toutes les relations commerciales entre entreprises dès lors qu'une commande est faite par voie électronique. Cela pénaliserait une modernisation nécessaire, a estimé Georges Tron, secrétaire d'État auprès du ministre du budget. Il y aurait ainsi une grosse difficulté de contrôle. (...) Un tel prélèvement, unique en Europe et sans doute dans le monde, risquerait de peser lourdement sur le secteur internet et de conduire à des délocalisations."
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| Philippe Marini |
Le débat n'est cependant pas abondonné, puisqu'un "groupe de travail ad hoc" va se mettre en place pour étudier les différents options visant à équilibrer la taxation des magasins en dur et des boutiques en ligne.
Source : (http://www.lexpansion.com/)
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